Conditions Générales de Vente

MAJ 24/02/2022

Application et opposabilité des conditions générales de vente :

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable par le vendeur, irrecevable.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Mentions légales

Mme Lydie Lardoux – La Félily

  • Micro entreprise
  • RM Chartres
  • SIREN : 752 916 601
  • Code APE/NAF : 1413Z
  • 14 rue des Erables – 28700 Auneau-Bleury-Saint Symphorien
  • Tel : 06 52 56 84 68
  • Email : contact@lafelily.fr
  • Non soumis à la TVA.

Hébergement du site www.lafelily.fr

Site hébergé par OVHCloud, marque enregistrée, dont le titulaire est la société OVH SAS.

OVH

  • SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Président : Michel Paulin
  • OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA
  • RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

Produits et services

  • Cours individuels à votre domicile et ateliers de couture en groupe sur Auneau-Bleury-St Symphorien et ses environs pour adultes et enfants (30 km alentours soit en Eure et Loir, Sud Yvelines et Essonne).

Toute prestation en dehors de ce périmètre pourra entrainer des frais kilométriques supplémentaires.

  • Vente d’accessoires réalisés de manière artisanale. Les stocks sont indiqués sur le site internet : https://www.lafelily.fr/accueil-boutique/. Vous pouvez également faire des commandes personnalisées sur demande.

Prix

  • Généralités

Les prix indiqués sur le site www.lafelily.fr/accueil-boutique/ sont en euros ( € ), hors frais de livraison ou de déplacement (sauf mention contraire). Les frais de livraison et/ou de déplacement vous seront indiqués avant la validation de la commande ou du devis en cas de commande de produit personnalisé.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé avant la livraison ou remise de la commande, sauf cas particuliers.

  • Cas particuliers : Les cours et les ateliers de couture

Le paiement de la totalité du prix est demandé pour l’achat de : cours ou ateliers de couture ainsi que les chèques cadeaux, via le site internet.

Toutefois, il est possible de demander un règlement en plusieurs fois pour l’achat de forfaits comprenant plusieurs cours. Dans ce cas, il faudra nous contacter par email : contact@lafelily.fr ou par tel au 06 52 56 84 68 avant de finaliser votre achat.

Achat sur le site

  • Pour passer commande, il vous suffit de choisir le produit ou cours que vous souhaitez obtenir et noter le nombre souhaité.
  • Ensuite, il vous suffit de valider votre panier et régler vos articles. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur (sauf mention contraire).
  • Attention à bien vérifier vos coordonnées de livraison.

Modalités de paiement

  • Le règlement sur le site internet peut se faire par :
    • Virement bancaire (Coordonnées communiquées sur demande)
    • Paypal
    • Stripe (Carte bancaire)
  • Le règlement en main propre lors des cours à votre domicile peut se faire par :
    • Chèque
    • Espèces

Livraison : délai et transport

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la réalisation du bon de commande. « La Félily » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur liée au nom ou à l’adresse du destinataire.
  • Le délai d’acheminement ou d’envoi par voie numérique, vous sera communiqué lors de la validation de la commande (en fonction de la complexité du travail, et de l’état du planning au moment de votre demande).
  • La Félily étant sensible à son environnement, dans la majorité des cas, les cartons utilisés pour les articles volumineux seront issus du recyclage. Merci de préciser votre refus si vous êtes opposés à cette pratique.
  • Suivant les articles (confectionnés sur mesure), les envois se feront uniquement en lettre Minimax ou colissimo recommandé avec assurance valeur réelle. Dans tous les cas « La Félily » n’est pas responsable de la non réception, perte et/ou détérioration même partielle durant le transport.

Si vous optez pour un envoi simple, aucune réclamation, dédommagement ou remplacement ne sera envisagé.

Réclamation et rétractation

  • En cas de perte ou de constat de détérioration même partielle de l’emballage, l’acheteur, et lui seul, devra en faire part aussitôt auprès de son préposé et/ou du bureau de poste de son domicile.

Seulement dans ce cas, après la déclaration officielle, la société colissimo pourra envisager l’indemnisation du contenu. « La Félily » ne fera aucunement l’avance du dédommagement qui interviendra dans les délais prévus par le règlement colissimo directement par leur intermédiaire.

  • Si l’acheteur opte pour un envoi colissimo simple, il ne sera indemnisé qu’au tarif forfaitaire appliqué. Attention : Certains pays appliquent des frais de douane. Ceux-ci sont à l’entière charge de l’acheteur, et ne pourront en aucun cas être supportés par « La Félily ».
  • Concernant la personnalisation, il ne peut être question de droit de rétractation (Article L121-20-2). Ces créations et/ou réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un éventuel remboursement.

Le droit de retour de la création durant les 14 jours qui suivent sa réception ne s’applique pas aux articles ayant été commandés sur mesure et selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés. (Inséré par ordonnance 2001-741 du 23 août 2001 article 5 et article 12 du JO du 25 août 2001.

  • « La Félily » s’engage à mettre tout son savoir-faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.
  • Le droit français régit ces conditions générales de vente. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les Tribunaux de Chartres (28) sont compétents.

Réserve de propriété

  • Les produits demeurent la propriété de « La Félily » jusqu’au paiement intégral du prix.
  • « La Félily » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Protection des données personnelles

  • « La Félily » s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande, transmises par l’acheteur.
  • Les données nominatives sont utilisées à des fins de gestion et d’envoi de commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
  • Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
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